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Deadline : Sunday 2th April 2017

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Infoline : 06.10.04.69.44 / 06.72.34.92.00 / 06.15.48.50.62 ou contact@fifp.fr

DATES : 8, 9 Avril 2017

Lieu: PALM BEACH, Pointe Croisette – Place Franklin Roosevelt, 06400 CANNES, FRANCE

Fields marked with a * are required.(champs obligatoire)

Fiche d'inscription stands d'exposant / Booth registration

Adresse de facturation / Billing address

Description des stands & Tarifs / Description of stands & rates

REGLEMENT SALON PANAFRICAIN

Ce règlement reprend la réglementation général des Foires et Salons (arrêté du 7 avril 1970).

Art. 1 : Renseignements Généraux :

Le Salon PanAfricain se tiendra à Cannes lors du Festival International du Film PanAfricain de Cannes.

Le comité d’organisation se réserve le droit de modifier un emplacement de stand, si besoin est, afin de satisfaire la demande des exposants. Si ce Salon n’avaient pas lieu, pour cas de force majeure ou cause indépendante de l’organisateur, les sommes versées par les exposants resteraient de plein droit acquises à l’organisateur. Toutefois, les sommes restant disponibles après le paiement de toutes les dépenses engagées, seront réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par eux sans qu’ils puissent, de convention expresse, exercer un recours à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, contre l’organisateur. Si pour des raisons indépendantes de l’organisation, les dates de parution presse n’étaient pas tenues, les participants n’auraient aucun recours.

Art. 2 : Contrée et acceptation des adhérents.

Les admissions sont reçues sous réserve d’examen. L’organisateur statue à toute époque sur les refus et admissions, sans être obligé de donner les motifs de ses décisions. Le rejet de l’admission ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées à l’organisateur.

Art. 3 : Obligations des adhérents.

Toute adhésion une fois admise engage définitivement et irrévocablement son souscripteur qui est dès lors redevable du montant total de la facture (Art 118 du règlement général des Foires et Salons, arrête du 7.04.70). Le fait de signer une adhésion entraîne l’obligation d’occuper l’emplacement attribué et d’être installé au moins 4 heures avant l’ouverture de la manifestation, de le laisser installé jusqu’à la clôture de la manifestation. Aucune demande de retrait d’adhésion, pour quelque motif que ce soit ne pourra être examinée. La souscription de l’adhérent comporte la soumission aux dispositions du présent règlement, ainsi qu’aux mesures d’ordre et de police qui seraient présentes, tant par les Autorités que par l’organisateur.

Art. 4 : Paiement des frais de participation.

Les règlements se feront de la façon suivante :

Premier versement : un acompte de 50 % du montant TTC à la signature du contrat. Le solde devra être réglé 15 jours avant le salon.

(Chèque encaissé 15 jours avant le salon). Les règlements sont à libeller à l’ordre de NORD-SUD DEVELOPPEMENT. A défaut de paiement aux échéances indiquées, l’organisateur pourra considérer, sans autre formalité, l’adhésion comme résiliée.

Art. 5 : Défaut d’occupation.

Le solde du montant de la facture reste en toute circonstance dû par l’exposant. Les stands ou emplacements qui n’auront pas été occupés 4 heures avant l’ouverture de la manifestation, pourront être attribués à un autre exposant, sans que l’adhérent non installé puisse réclamer quelque dommage que ce soit ou le remboursement des sommes versées par lui.

Art. 6 : Interdiction de cession ou de sous-location.

La cession de tout ou partie de stand ou d’emplacement est interdite. Toutefois, avec l’accord de l’organisateur, plusieurs exposants complémentaires pourront occuper un stand commun - Pourcela, il faudra que la demande en soit faite par un titulaire principal à l’organisateur, et clairement notifié sur la demande de participation. Le titulaire principal de ce stand sera, envers l’organisateur, responsable personnellement du paiement des sommes diverses dues à quelque titre que ce soit à l’organisateur ou à tout prestataire de services ou de matériels présentés par celui-ci. Il en sera de même pour le respect de toutes les obligations incombant aux participants.

Art. 7 : Enseignes et Affiches.

II est interdit de placer des panneaux ou des enseignes à l’extérieur des stands ou en d’autres points que ceux réservés à cet usage - En cas d’infraction, l’organisateur fera enlever aux frais, risques et périls de l’adhérent et sans aucune mise en demeure préalable, les éléments apposés au mépris du présent règlement.

Art. 8 : Mesures d'hygiène et de sécurité.

En ce qui concerne l’installation des stands, les matériaux pouvant être utilisés et d’une manière générale les mesures de sécurité à observer. Les exposants et leurs installations sont tenus de se conformer aux dispositions du décret du 13 août 1954, à l’arrêté du 23 mars 1965 relatifs à la protection centre l’incendie, la panique, et des nouvelles règles d'hygiènes et de sécurité dans les lieux recevant du public, ainsi que toutes autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur au moment de la tenue de la manifestation.

L’autorisation d’ouverture pourra être refusée pour les stands qui ne répondront pas aux prescriptions réglementaires de sécurité. L’exposition et le stockage de marchandises inflammables sont interdits ainsi que l'introduction et la vente de denrées alimentaires non conformes à la réglementation des foires et salons.

Art. 9 : Stands emplacements, installation.

Au moment de la prise de possession du stand qui lui aura été attribué, l’adhérent sera dans l’obligation de faire constater les dégradations qui pourraient exister. Cette réclamation devra être faite le jour de sa prise de possession à l’organisateur : passé ce délai, toute réparation à effectuer lui sera facturée. L’utilisation des parois des stands comme supports de poids ou d’efforts mécaniques est formellement interdite.

Toute infraction entraînerait la responsabilité pleine et entière de l’exposant en cas de détérioration, de gène pour les voisins ou d’accident. Il est interdit de planter des clous, peindre des cloisons, etc. Sur chaque stand, l’exposant ou son représentant doit être présent au moment

de la réception. Il doit tenir à la disposition de la commission de sécurité tout renseignement utile, tels que certificats d’ignifugation, nom des décorateurs, etc... En fin de salon, le stand doit être restitué propre, débarrassé de tout effet personnel et professionnel, aussi bien au niveau des cloisons que du mobilier. En cas contraire, des frais de nettoyage vous seront imputés à hauteur minimum de 75€.

Art.10 : Publicité.

La distribution de prospectus ne peut être faite qu’à l’intérieur des stands - La publicité de prix et la distribution d’objets publicitaires sont soumis à la réglementation générale des arrêtés ministériels.

L’exposant s’engage à ne diffuser pendant la manifestation, que des documents émanant de sa propre société (plaquettes, prospectus...)

Art. 11 : Assurance et Responsabilité

1 - Dommages aux biens.

L’organisateur a souscrit une police d’assurance garantissant le mobilier et le matériel mis à la disposition des exposants. De plus, les locaux sont assurés par le propriétaire avec renonciation à recours de celui-ci et de ses assureurs contre les participants, l’organisateur et les assureurs de ces derniers. A défaut les locaux sont couverts par l’assurance contractée par l’organisateur. Il appartient à chaque exposant de souscrire une police d’assurance couvrant tous les autres biens dont il est propriétaire ou détenteur à quelque titre que ce soit. L’organisateur et l’exposant renoncent à tout recours entre eux en cas de dommages aux biens ci-dessus définis et s’engagent à obtenir la même renonciation réciproque de leurs assureurs respectifs.

 

12 – Responsabilités.

L’ exposant est seul responsable de tout dommage qu’il pourrait causer aux tiers, visiteurs, autres exposants et tout autre participant à la manifestation. Il s’engage à souscrire tous les contrats d’assurances nécessaires à la couverture de ces risques de responsabilités et renonce à tout recours contre l’organisateur, contre le propriétaire des locaux ou contre les autres exposants et s’engage à obtenir les mêmes renonciations à recours de ses assureurs. L’organisateur pourra exiger la production d’attestations d’assurances des assureurs de l’exposant. Ces attestations devront expressément mentionner la manifestation concernée, l’existence des clauses de renonciation à recours et la validité de la garantie pendant la durée de la manifestation. En cas de sinistre, l’exposant devra faire une déclaration au commissariat de police et au bureau d’administration de l’organisateur - Passé un délai de 24 heures après la clôture de la manifestation, aucune déclaration ne sera recevable.

Art. 13 : Prise de possession des stands et libération.

La prise de possession des stands se fera la veille ou le jour d’ouverture du Festival International du Film PanAfricain de Cannes de 10h à 18h. La libération, le jour de la clôture à partir de 18h.

 

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